Port-au-Prince, 19 février 2025.–
Dans une décision rendue ce mercredi, la Cour d’appel de Port-au-Prince a statué que les Conseillers-Présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux de droit commun, conformément aux dispositions de leurs statuts.
Cette décision intervient dans le cadre du dossier impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC), dans lequel les trois hauts responsables étaient cités. Selon nos informations, le parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, qui devait initialement transmettre son réquisitoire définitif au juge Féliusmé, devra désormais lui adresser une correspondance pour lui notifier son incompétence à traiter cette affaire.
Cette confirmation de l’irrecevabilité des poursuites marque un tournant décisif dans le dossier, réaffirmant le cadre juridique spécifique entourant la responsabilité des Conseillers-Présidents. Il reste à voir quelles suites seront données à cette affaire par les autorités compétentes.
